1. Les actions restituables, ou parts, ne sont pas négociables et, par conséquent, ne sont pas cotables en bourse.
Le délai de leur remboursement est, en principe, réglé par les statuts de la société. Dans certains cas, ce remboursement intervient une fois par an, après le service du quotient appelé « dividende ». Dans d’autres cas, il est effectué par retour de courrier.